RESTO DU MONDE
76 Rue de la Gare, 67240 Oberhoffen-sur-Moder
09 54 83 96 46
hola@resto-du-monde.fr
L’ACCÈS OU L’EXPLOITATION DE CE SITE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS.
Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec Resto du monde, ci-après dénommés Resto du monde et/ou leurs produits et services (ci-après dénommés » les informations « ) sont proposés « tels quels » et » en fonction des disponibilités ». Resto du monde ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu’il soit commercialisable, qu’il soit exact, fiable ou complet. En outre, Resto du monde décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de Resto du monde. Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. Resto du monde peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.
LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relatifs à la protection juridique des bases de données.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Resto du monde ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou encore découlant de tout documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site. Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d’autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de Resto du monde. Par conséquent, Resto du monde n’aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en dehors du Site. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par Resto du monde sur le présent Site.
REMARQUES ET COMMUNICATIONS
Les informations transmises « au site » (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. Resto du monde est seul destinataire des informations transmises « au site ». Conformément à la loi du 06/01/1978 I’ internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :
Resto du monde – Adresse : 76 Rue de la Gare, 67240 Oberhoffen-sur-Moder
Resto du monde sera heureux de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses services, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.
GARANTIE D’INDÉMNISATION
L’utilisateur s’engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l’utilisation délictueuse du Site par l’utilisateur. Cette indemnisation s’étend aux frais de procédure ainsi qu’aux honoraires d’avocats et à l’ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.
